J.O. 87 du 13 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires

NOR : SANT0720548V


Décision du 10 janvier 2007 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;

Vu l'autorisation d'ouverture no V 0109/78, délivrée le 14 février 1980, octroyée à la société Laboratoires UVA pour l'établissement fabricant de médicaments vétérinaires situé 20, rue Lebrun, 75013 Paris ;

Considérant le courrier au nom de la société Laboratoires UVA concernant l'absence d'activité pharmaceutique vétérinaire au sein de cet établissement,

La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Laboratoires UVA par l'arrêté no V 0109/78 du 14 février 1980 pour l'établissement fabricant de médicaments vétérinaires situé 20, rue Lebrun, 75013 Paris, est abrogée à compter du 10 janvier 2007 par la décision no V 0052/07.